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aux professionnels et acteurs du tourisme
en Ille-et-Vilaine

Suivez l'information générale en France et en Bretagne et prenez connaissance des dernières instructions officielles :

Pendant les vacances estivales et dans un contexte où certains peuvent baisser la garde dans les lieux plus familiers ou propices à la convivialité, il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la COVID-19. Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 :

  • Réponses aux questions sur la législation particulière et règles de remboursement dans le secteur du tourisme, ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020.
  • Communiqué de presse : Le gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, café, tourisme, évènementiel, sport, culture (10 juin 2020). 
  • Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a pris le 10 juillet 2020 un décret (n° 2020-860, abrogeant celui du 31 mai 2020) afin de prescrire les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (volet tourisme, culture et sport).
  • Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
  • Prêt Garanti par l'Etat (PGE), quelles démarches pour en bénéficier?
  • Le 05 août 2020, le "PGE (Prêt Garanti par l'Etat) saison" est disponible auprès des réseaux bancaires. Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel, du sport, du loisir et de la culture. L'emprunteur doit être enregistré sous un code NAF (nomenclature d'activité française) appartenant à l'un des divisions, classes ou groupes suivants : 55, 56, 79, 59.11, 59.14, 90, 91, 93, 49.39, 77.21, 82.30, 74.2, 50.10, 50.30 et 51.10. Il s’agit d’un prêt garanti par l’État dont les conditions seront plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé. Alors qu'actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les trois meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus avantageux pour les entreprises saisonnières. Ainsi, pour une entreprise très saisonnière appartenant au secteur de l’hôtellerie, tel qu’un camping qui réalise 80 % de son chiffre d’affaires sur trois mois, le plafond maximum de PGE passera de 25 % à 80 % de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos. 
  • Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 permet aux communes et aux EPCI à fiscalité propre d'octroyer une aide fiscale en faveur des entreprises qui exercent leur activité principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public. Entrée en vigueur : le décret s'applique aux délibérations mentionnées au I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 précitée intervenues à compter du 10 juin 2020.

  • Le décret n°2020-1070 du 18 août prolonge la durée de validité des classements jusqu'au 1er mai 2021. Prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familliales de vacances et les offices de tourisme.

  • Le décret n°2020-1123 adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle en modifiant le décret 2020-810 du 29 juin 2020 qui a fixé la liste des secteurs d'activité couverts par ce taux majoré mentionnés dans ses annexes. Sont à ce jour éligibles au taux de 70% de la rémunération horaire brute pour le calcul de l’indemnité due au salarié (limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic) :

 - les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, sans condition ;

 - les entreprises des secteurs dits connexes dont l'activité dépend de celles des secteurs précités, à la condition que l'employeur ait subi 80% de perte de chiffre d'affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

La liste s'enrichit de quatre secteurs : la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, la distribution de films cinématographiques, les galeries d'art ainsi que les exploitations de casinos. A noter que l'appellation "balades touristiques en mer" est remplacée par "transport maritime et côtier de passagers". Ces modifications sont entrées en vigueur le 12 septembre 2020.  

 

- Bulletin d'information n°34 COVID-19 (04/09/2020)

- Bulletin d'information n°35 COVID-19 (11/09/2020)

- Bulletin d'information n°36 COVID-19 (18/09/2020)

- Bulletin d'information n°37 COVID-19 (25/09/2020)

- Bulletin d'information n°38 COVID-19 (02/10/2020)

- Bulletin d'information n°39 COVID-19 (09/10/2020)

- Bulletin d'information n°40 COVID-19 (16/10/2020)

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