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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Fin du passe vaccinal 

L'obligation de présentation et de contrôle du passe vaccinal est suspendue depuis le 14 mars 2022.

Cette mesure vient compléter la démarche d'allègement des restrictions débutée le 28 février dernier avec la suspension de l'obligation du port du masque en extérieur et dans les lieux contrôlant le passe vaccinal. 

Depuis lundi, l'accès aux établissements de loisirs, restauration, d'hébergement etc. se fait librement sans contrôle de passe, ni obligation de port de masque.

Le port du masque et les jauges ne sont plus obligatoires dans le cadre professionnel également. 

Il reste recommandé de porter le masque en cas de doute sur son état de santé (symptômes), ou de son entourage (risque cas contact), ainsi que pour le personnel de santé. Les gestes barrières restent bien entendu de rigueur, ainsi que l'auto-isolement si positif à la COVID ou cas contact avéré.

 

Passe sanitaire et port du masque que dans certains cas

Concernant les  établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées) le passe sanitaire reste obligatoire ainsi que le port du masque. 

Le port du masque reste également obligatoire dans les transports publics (métro, bus, car, avion)

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Qu'est-ce qu'un passe sanitaire valide ?

Le passe saniatire consiste à présenter, au format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve saniatire parmi les 3 suivantes :

  • L'attestation de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet ;
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal ;
  • Une attestation de test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h
  • Un certificat de contre indication médicale faisant obstacle à la vaccination

 

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Fin des jauges, fermetures et restrictions du début d'année :

Depuis le 2 février 2022 :

> Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
>En entreprise, le recours au télétravail n'est plus obligatoire mais reste recommandé.
> Fin de l'obligation du port du masque en extérieur.

Depuis le 16 février 2022 :

> Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
> Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
> La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les cafés et les bars.
 

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► Pour renforcer la lisibilité des dispositifs mobilisables en Bretagne dans le cadre du plan de relance et favoriser leur accès, les services de l’État en Bretagne et la start-up d’État Aides-territoires ont conçu une plateforme répertoriant l’ensemble des aides à destination des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités et des administrations. Un outil territorialisé pour permettre à chaque Breton de bénéficier de France Relance : https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr

 

Vous souhaitez contacter les services de l'État :
Numéro vert (24h/24 et 7j/7) :
0800 130 000

 

INFORMATIONS UTILES

  • Le 28 décembre 2021, deux nouveaux décrets ont été publiés concernant le dispositif d'activité partielle compte tenu de l'évolution de la crise sanitaire : 

 Décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

► Décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable et qui précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, prévues à l'article L. 5122-3 du code du travail, pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

 

 

 

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