Espace Acteurs

Découvrez toutes les informations utiles
aux professionnels et acteurs du tourisme
en Ille-et-Vilaine

Suivez l'information générale en France, en Bretagne et en Ille-et-Vilaine et prenez connaissance des dernières instructions officielles :

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Depuis lundi 09 août 2021 (jusqu'au 15 novembre 2021), le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, et transports longue distance.

► LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

► Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le pass sanitaire était déjà exigible depuis le 21 juillet 2021 à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals,...) accueillant plus de 50 personnes. Ce seuil de 50 personnes disparaît et le pass sanitaire est exigé dans tous ces lieux, quel que soit le niveau de fréquentation. Il est également étendu au ERP ci-dessous : 

  les cafés, les bars et restaurants, en intérieur comme en terrasse

 ♦ les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes qui continue de s'appliquer lorsque ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.

 ♦ les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires).

 ♦ les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés.

 ♦ les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance.

Le pass sanitaire est exigé dès le premier client dans toutes les locations qui proposent le petit-déjeuner ou une table d'hôtes. De la même façon, il est obligatoire dans toutes les locations qui proposent des activités ou des espaces communs : salon, cuisine, piscine, spa, etc.

Sont donc concernés les hôtels disposant d'un espace de restauration, les pensions de famille, les résidences de tourisme, les gîtes de groupe, les campings, les chambres d'hôtes et les gîtes avec équipements communs.

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

Qu'est-ce qu'un pass sanitaire valide ?

Pour l'accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l'obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

  • 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;

  • 1 semaine pour les activités en France après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

Il concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquera à compter du 30 septembre 2021.

La preuve d'un test négatif de moins de 48h (et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières)

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

 

► Pour renforcer la lisibilité des dispositifs mobilisables en Bretagne dans le cadre du plan de relance et favoriser leur accès, les services de l’État en Bretagne et la start-up d’État Aides-territoires ont conçu une plateforme répertoriant l’ensemble des aides à destination des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités et des administrations. Un outil territorialisé pour permettre à chaque Breton de bénéficier de France Relance : https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr

 

Vous souhaitez contacter les services de l'État :
Numéro vert (24h/24 et 7j/7) :
0800 130 000

 

INFORMATIONS UTILES

 

  • Le décret 2021-955 précisant les mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021.

 

  • Le décret n°2021-495 du 22 avril 2021, les classements des hôtels, des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances et des offices de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont donc prorogés jusqu'au 31 décembre 2021. 

 

 

 

 

  • Deux ordonnances sur l'activité partielle sont parues le 11 février 2021

Dispositif renforcé pour les entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés 

L'ordonnance n°2021-136 du 10 février 2021 prévoit la possiblité d'appliquer un taux d'allocation majoré pour les entreprises appartenant à un secteur protégé qui subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires. Il s’agit d’instituer, au sein des secteurs protégés, une catégorie d’entreprises qui continuera à bénéficier d’une prise en charge à 100% au delà du 1er mars 2021, à savoir les entreprises les plus en difficulté qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% selon un projet de décret. Ce dispositif sera effectif au 1er mars 2021 et jusqu'à une date fixée par le décret attendu, et au plus tard le 30 juin 2021. 

► Modulation de l'activité partielle possible jusque fin juin 2021 : 

L'ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021 étend, jusqu'au 31 décembre 2021 la possibilité pour le gouvernement de moduler la prise en charge de l'activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises. Jusqu'alors, la modulation de l’activité partielle n’était ouverte que jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, si la situation sanitaire l'exigeait, le gouvernement pourrait jusqu’à la fin de l’année 2021 prendre de nouveaux décrets pour modifier les niveaux de prise en charge.

 

 

Retour en haut de page